Politique de confidentialité
INSTITUT DES STRATEGIES ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION
Politique de protection des données à caractère personnel
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication.
1. Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication en tant que responsable de traitement.
Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : INSTITUT DES STRATEGIES ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION - ISTC
Nom du représentant légal : Monsieur Sébastien DUPREZ
Adresse postale : 83 boulevard Vauban 59800 LILLE
Numéro de téléphone : 03 20 54 32 32
Adresse mail : contact@istc.fr
Le délégué à la protection des données de la structure est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com
2. Traitements, finalités et bases légales des traitements
A. La gestion de la comptabilité
Public concerné : fournisseurs, apprenants
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de la structure
- Gestion de la facturation des formations
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité :
-
- Fournisseur : nom, prénom, coordonnées professionnelles,
- Apprenant : nom, prénom, groupe, formation effectuée, dates de formation, entreprise d’appartenance, l’OPCO de l’entreprise
B. La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication va collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant. :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (téléphone, mail, adresse postale) ;
- Les informations d’ordre économique et financier : RIB
C. La gestion de la communication
Public concerné : tout public
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Réalisation d'opérations de communication en lien avec les activités de la structure afin de développer l'image et la notoriété de la structure et développer les relations
- Organisation d'évènements en lien avec les activités de la structure
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes concernées.
Dans ce cadre, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées personnelles (adresse postale, téléphone, mail)
D. La gestion de la newsletter
Public concerné : personnes inscrites à la newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion de la newsletter
-
- Gérer les inscriptions à la newsletter
- Gérer les désinscriptions à la newsletter
- Gérer l'envoi de la newsletter
La base légale de ce traitement est le consentement (article 6-a du RGPD).
Dans ce cadre, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les Données relatives à l’identité : adresse mail, civilité, prénom, nom
E. La gestion des formations
Public concerné : apprenants, entreprises
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des pré-inscriptions des apprenants
- (Le cas échéant) Procéder au recrutement des apprentis
-
- (Le cas échéant) Réalisation de l'entretien de motivation
- (Le cas échéant) Mettre en relation l'apprenti avec l'entreprise
-
- (Le cas échéant) Trouver l'entreprise pour l'apprenti
- (Le cas échéant) Réaliser des opérations de démarchage
- (Le cas échéant) Définir les besoins de l'entreprise
- (Le cas échéant) Création du contrat d'apprentissage
- Procéder à l'inscription des apprenants
- Procéder au suivi des formations des apprenants
- Suivre la scolarité des apprenants
- Communiquer avec les apprenants
- Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l'établissement
- Réaliser des études internes, rapports d'activités et enquêtes de satisfaction
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de procéder à la gestion des formations.
Dans ce cadre, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité :
-
- Apprenant majeur :
-
-
- Numéro INE, numéro de candidature, civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de naissance, lieu de naissance, adresse postale, téléphone, mail, photographie, numéro de sécurité social (NIR)
- En cas d'inscription à un examen pour le rectorat / démarche qualité : copie de carte d'identité ou passeport, recensement, journée d'appel, copie des diplômes
-
- Les entreprises :
-
- Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse professionnelle, KBIS
- Les données relatives à la vie professionnelle : catégorie socioprofessionnelle, niveau scolaire, diplôme obtenu, établissement d'origine, CV, lettre de motivation, situation au regard de l'emploi
- Les informations d’ordre économique et financier : IBAN, mandat SEPA
- Les données relatives à la vie personnelle : situation familiale (fratrie, coordonnées des parents), coordonnées des contacts d'urgence, moyen de transport
- Les données relatives à la santé :
-
- Fiche médicale sanitaire de liaison : vaccinations, maladies, allergies, difficultés de santé, recommandations, autorisation de soins médicaux personnes à prévenir en cas d'urgence
- Catégorie MAH avec situation de handicap
F. La gestion du site internet
Préambule
L’Institut des Stratégies et Techniques de Communication s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.istc.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’Institut Stratégies et Techniques de Communication. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact et le formulaire de rappel : les données personnelles sont librement communiquées à l’Institut Stratégies et Techniques de Communication par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le téléphone et l’adresse mail.
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de newsletter : les données personnelles sont librement communiquées à l’Institut Stratégies et Techniques de Communication par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). La donnée personnelle collectée est l’adresse mail.
- Pour les données personnelles collectées via l’espace apprenant: les données personnelles sont librement communiquées à l’Institut Stratégies et Techniques de Communication par les personnes concernées dans le cadre de la gestion de leur formation. Un identifiant et un mot de passe est créé dans ce cadre. S’agissant des données personnelles collectées, voir E. La gestion des formations.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’Institut des Stratégies et Techniques de Communication contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
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Quels sont les cookies utilisés par ce site ?
Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
Les cookies émis sur le site de l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication :
Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
1) Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.
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Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
L’Institut des Stratégies et Techniques de Communication utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. L’Institut des Stratégies et Techniques de Communication utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.
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Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.
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Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Durée de conservation :
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :
- 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
- 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
- 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
3. Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
4. Destinataires des données à caractère personnel
L’Institut des Stratégies et Techniques de Communication est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
5. Sécurisation de vos données
L’Institut des Stratégies et Techniques de Communication s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
6. Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’Institut des Stratégies et Techniques de Communication à l'adresse suivante : contact@isct.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 20 54 32 32. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.